Démarches administratives

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Pour les associations

Pour les professionnels

Formulaire

Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD (Formulaire 14030)

Vérifié le 24 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé des finances

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