Démarches administratives

Pour les particuliers

Dossier

Associations sous régime légal spécial

Vérifié le 30 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.

Pour les associations

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Associations sous régime légal spécial

Vérifié le 30 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.

Pour les professionnels

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