Pour les particuliers Impossible de trouver la fiche : R48629.xml Pour les associations Impossible de trouver la fiche : R48629.xml Pour les professionnels Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles Formulaire Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles (Formulaire 11925*07) Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé de l'économie Skip back to main navigation
