Pour les particuliers
Accueil particuliers
>
Services en ligne et formulaires
>
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Formulaire
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)
Vérifié le 23 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pour les associations
Impossible de trouver la fiche : R50542.xml
Pour les professionnels
Impossible de trouver la fiche : R50542.xml