Démarches administratives

Pour les particuliers

Pour les associations

Pour les professionnels

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Bilan comptable simplifié

Formulaire

Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)

Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

//https://astuces-wp.com/conformite-rgpd-videos-tarteaucitron-wordpress/