Dépôt des demandes
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées soit sous format papier, soit en ligne.
Le dépôt en ligne
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager : toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre des travaux.
Pour le dépôt papier :
L’ensemble des informations sur les nouvelles conditions d’application du droit des sols et imprimés nécessaires à votre demande se trouve sur le site officiel de l’administration française, Service-Public.fr
Pour le dépôt en ligne : se connecter sur le Guichet unique
Comment obtenir son plan de situation ?
Le plan cadastral informatisé de chaque commune peut être consulté sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr
Documents d’urbanisme de la commune :
- Plan secteur est
- Plan secteur ouest
- Cahier de recommandations architecturales et paysagères
- Plan local d’urbanisme (PLU) actuellement en vigueur
- Plaquette taxe d’urbanisme
Après avis de la mairie, votre dossier est transmis au service instructeur situé à Valognes qui procède à l’analyse technique de votre dossier, peut vous apporter des conseils sur la faisabilité du projet par rapport à différentes règlementations.